Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'incompréhension suscitée chez les aides opératoires par la parution du décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides opératoires et aides instrumentalistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances. Le décret précité prévoit qu'outre la validation en 2002 des acquis de l'expérience par ces personnels, qui, faut-il le rappeler, exercent depuis de nombreuses années et ont débuté leur carrière professionnelle avant que le diplôme d'infirmier ne soit obligatoire, il leur faut désormais suivre, d'ici à la fin de l'année 2007, une formation de 91 heures, dispensée par une école d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Le défaut de cette formation leur interdira, au 1er janvier 2008, l'exercice de leur profession. Si ces personnels ne contestent nullement le fondement de cette formation, ils s'inquiètent toutefois de sa mise en oeuvre par les écoles d'IBODE. Il semble en effet que les coûts de ces formations soient élevés et que le nombre de places soit faible, leur faisant craindre que nombre d'entre eux ne puissent produire l'attestation délivrée par l'école d'IBODE nécessaire à la poursuite de leur travail. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures de nature à faciliter l'accès de ces formations aux aides opératoires qui, s'ils n'ont le diplôme d'infirmier d'État, justifient néanmoins de compétences professionnelles suffisantes pour que les chirurgiens avec lesquels ils travaillent leur fassent confiance.