Réponse publiée le 2 janvier 2007

À la suite d'une expertise conduite sur le terrain un rapport sur les aides aux étudiants a été remis au Premier ministre, en juillet dernier, par M. Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire. Un renforcement des aides à destination des classes moyennes modestes, qui ne sont pas suffisamment prises en compte actuellement, figure parmi les dix préconisations présentées dans ce rapport. Ce point s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus globale qui est actuellement menée et qui porte sur une refonte des aides en faveur des étudiants. S'agissant du dispositif actuel, certaines de ses dispositions concernent également les classes moyennes à revenus modestes. Si l'obtention d'une bourse sur critères sociaux dépend en grande partie du montant des ressources familiales, les charges du foyer sont aussi retenues par le biais des « points de charges, » qui corrigent de façon non négligeable la base de calcul servant à l'attribution de la bourse. Ces points de charges prennent en compte les situations individuelles, liées notamment à la distance géographique entre le domicile parental et le lieu d'études, à la présence ou non d'autres enfants scolarisés ou étudiants. De même, l'échelon 0, qui donne droit à l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale, a été créé pour aider une partie des étudiants issus des classes moyennes à bas revenus. Plusieurs mesures fiscales participent aussi à l'aide accordée aux familles pour le financement des études de leurs enfants, comme la majoration du quotient familial d'une demi-part et la réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur. Le crédit d'impôt permet également de remédier en partie aux difficultés relatives au financement des études par le biais de prêts et de déductions fiscales. La loi de finances 2006 prévoit que les prêts souscrits entre le 28 septembre 2005 et le 31 décembre 2008 en vue du financement de leurs études par des personnes âgées de 25 ans au plus et inscrites dans un cycle de l'enseignement supérieur ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu à raison des intérêts d'emprunt payés par ces personnes au titre des cinq premières annuités de remboursement. En outre, et afin d'alléger le coût de la rentrée universitaire, le Premier ministre a décidé d'instituer une allocation d'installation étudiante d'un montant de 300  destinée aux étudiants boursiers sur critères sociaux, aux boursiers de mérite et aux allocataires d'études, qui bénéficient pour la première fois d'une aide personnelle au logement. Elle devrait concerner près de 80 000 étudiants et sera versée par les caisses d'allocations familiales.