Réponse publiée le 6 mars 2007

En application des dispositions de l'article R. 543-2 du code de la sécurité sociale, un enfant ayant dépassé au 15 septembre de l'année considérée l'âge de dix-huit ans n'ouvre pas droit à l'allocation de rentrée scolaire. Au-delà de cet âge, les familles peuvent percevoir des bourses pour faire face aux frais de scolarisation. Depuis la rentrée 1999, les familles non bénéficiaires d'une prestation familiale peuvent également bénéficier de cette allocation. Cette dernière mesure a permis d'en étendre le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire à près de 350 000 familles. En 2000, il a été décidé de maintenir un montant de 244 euros par enfant, en fusionnant la prestation versée par la branche famille et la majoration versée par l'État en une prestation unique. Cependant, le Gouvernement est bien conscient des charges qui pèsent sur les familles ayant des enfants majeurs à charge et a déjà mis en oeuvre des mesures en leur faveur. Actuellement, l'allocation de logement et le complément familial sont versés jusqu'aux 21 ans des enfants, les allocations familiales jusqu'à leurs 20 ans. Pour éviter une perte financière brutale des allocations familiales, lorsque les enfants atteignent leurs 20 ans, une allocation forfaitaire d'un montant mensuel de 75,70 euros est versée pendant un an aux familles comptant au moins trois enfants à charge. Enfin, en application des décisions prises lors de la dernière conférence de la famille, un prêt à taux zéro sera proposé dès le mois de mars 2007 aux jeunes débutant dans la vie active.