DSU
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la progression de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Il souhaiterait savoir combien de communes éligibles à la DSU ont vu leur dotation forfaitaire progresser moins vite que la moyenne en 2006. Il lui demande ce qui pourrait être envisagé pour mettre fin à la situation paradoxale des communes éligibles aux dotations de péréquation, mais qui voient l'effet de ces dernières sensiblement atténué par une trop faible progression de la dotation forfaitaire.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 26 septembre 2006