Réponse publiée le 9 janvier 2007

Les bourses sur critères sociaux sont accordées en fonction d'un barème national qui prend en considération les ressources des parents ainsi que certaines de leurs charges par le biais de points de charges. Il est évident que tout dispositif de prestations sociales qui repose sur un barème entraîne inévitablement des effets de seuil. Il existe des cas de dépassement infime des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux. Ils restent difficiles à apprécier en raison de la diversité des situations susceptibles d'être prises en compte. La question du « lissage » des effets de seuils s'inscrit en fait dans le cadre d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides sociales dédiées aux étudiants. Cette réflexion s'appuiera, d'une part, sur les entretiens actuellement conduits par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes sur l'ensemble des conclusions du rapport de monsieur Wauquiez, d'autre part, sur les préconisations du rapport d'audit de modernisation sur l'amélioration du système de gestion des bourses remis au ministre chargé de l'enseignement supérieur en juillet 2006 par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.