Réponse publiée le 6 mars 2007

Le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental modifie les articles R. 227-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. En ce qui concerne les accueils périscolaires, il convient de se reporter à l'article R. 227-16 de ce même code qui précise le taux d'encadrement minimum des enfants scolarisés lors des activités organisées pendant les heures qui précèdent et suivent la classe : un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans et un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans et plus (à l'instar des accueils de loisirs extrascolaires où ils sont respectivement un pour huit et un pour douze). Ces taux ne s'appliquent que lorsque l'accueil relève des dispositions de l'article L. 227-4 du même code, c'est-à-dire lorsque l'organisateur a choisi de le déclarer comme un accueil collectif à caractère éducatif. Les accueils périscolaires sont, la plupart du temps, destinés aux enfants scolarisés à la fois à l'école maternelle et à l'école élémentaire. La réglementation, en renforçant l'encadrement des enfants de moins de six ans, vise à développer la qualité de ces accueils et à adapter les conditions de sécurité aux besoins propres à ce public.