Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'élévation des militaires au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite. En effet, la circulaire n° 009924 du 18 juillet 2005 ainsi que celle du 18 juillet 2006 n° 009656 précisent que les propositions de militaires titulaires de la médaille militaire, dans le cas des militaires non-navigant et non-officier, peuvent être formulées à la condition qu'ils totalisent vingt et un ans de temps de service, militaire et civil. Dans la deuxième circulaire, une période de quinze ans de service actif est évoquée et la réserve opérationnelle fixée pour une durée de cinq ans n'apparaît plus. Des interrogations sur certaines propositions demeurent parmi les membres des associations du monde militaire, notamment si un militaire de carrière totalisant plus de quinze ans de service actif a refusé d'être affecté dans les réserves lorsqu'il a été radié des cadres. En outre, il peut arriver que des militaires aient pu faire l'objet d'une sanction disciplinaire qui a été amnistiée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans ces deux cas précis, les propositions de militaires au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite sont recevables.