Question écrite n° 105169 :
pensions de réversion

12e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modalités de versement de la pension de réversion. En effet, les veufs et veuves s'étonnent qu'il soit tenu compte de leurs revenus, lorsqu'ils exercent une activité professionnelle, pour le calcul du montant de la pension de réversion dont ils bénéficient suite au décès de leur conjoint. Il arrive même que le versement de la pension de réversion soit suspendu. Aussi, il conviendrait que le montant de la pension de réversion versée suite au décès du conjoint soit totalement indépendant du niveau des revenus provenant de l'activité professionnelle du conjoint survivant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur des veufs et des veuves qui sont en activité.

Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 septembre 2006

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