Réponse publiée le 5 décembre 2006

La consultation et l'information des habitants des zones concernées par les nouvelles implantations d'antennes relais de téléphonie mobile sont assurées par deux dispositifs qui ont été conçus pour faciliter le dialogue entre les opérateurs de téléphonie mobile, les élus locaux et le public. Le premier de ces dispositifs est une circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Cette circulaire, qui fournit aux gestionnaires d'immeubles et aux opérateurs de téléphonie des règles simples pour l'implantation des stations de base permettant de respecter les limites d'exposition du public fixées par les textes, prévoit également d'élargir le champ et la composition des structures de concertation mises en place au niveau des départements pour traiter des aspects environnementaux, afin de traiter également l'aspect sanitaire. Par ailleurs, un « guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs », négocié entre l'Association des maires de France et l'Association française des opérateurs mobiles, a été publié en 2004. Ce guide, qui va dans le sens du renforcement de la transparence et du dialogue entre opérateurs, collectivités locales et associations de consommateurs, est téléchargeable sur le site internet de l'AMF : http ://www.amf.asso.fr/basedocumentaire/article.asp?ref_article=97l.