maladie d'Alzheimer
Question de :
Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le coût de la prise en charge par les familles d'un malade atteint de la maladie d'Alzheimer placé en établissement. Alors que le coût annuel des dépenses occasionnées atteint 20 000 euros, le forfait pris en compte dans la déclaration des revenus est plafonné à 3 000 euros. Elle lui demande donc s'il ne serait pas possible de réévaluer ce plafond compte tenu de la nature de ces dépenses, de leur cause et du fait qu'elles soient totalement justifiées et justifiables. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
Conformément aux dispositions de l'article 199 quindecies du code général des impôts, les personnes hébergées en établissement de long séjour bénéficient d'une réduction, d'impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des dépenses spécifiques à la dépendance, retenues dans une limite annuelle de 3 000 euros par personne hébergée. Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit d'apporter deux aménagements majeurs à cette réduction d'impôt sur le revenu. D'une part, l'assiette de cet avantage fiscal serait étendue aux dépenses d'hébergement proprement dites (logement et nourriture). Cette mesure permettrait ainsi de prendre en compte une fraction de ces frais, qui représentent 75 % du coût total de l'accueil en établissement. D'autre part, le plafond des dépenses éligibles à cette réduction d'impôt sur le revenu serait porté de 3 000 euros à 10 000 euros. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.
Auteur : Mme Chantal Brunel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006