Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dispositifs de dépistage du cancer du sein, notamment dans le département de l'Oise. Actuellement, le financement des procédures de dépistage et de communication est assuré par l'Institut national du cancer (INCa) et la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés). Toutefois, les acteurs locaux constatent des difficultés majeures consécutives à la multiplicité des financeurs (régimes obligatoires d'assurance maladie, État, département, mutualité...). Ils ralentissent l'exécution de nombreux projets, dont le lancement du dépistage du cancer colorectal. Les associations craignent même que le dépistage systématique et gratuit du cancer du sein s'interrompe dans les prochains mois faute de crédits suffisants, la DRASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) refusant de le financer et se déchargeant sur la CNAMTS et l'INCa. Il semble nécessaire que les pouvoirs publics garantissent un financement stable et durable de ces actions de prévention dans un contexte où, comme le souligne à très juste titre le rapport d'information déposé le 5 juillet 2006 (n° 3249), sur la mise en oeuvre du Plan cancer, « l'impulsion donnée par le Plan cancer est aujourd'hui ralentie par des tensions, suscitées notamment par le difficile positionnement de l'Institut national du cancer dans le paysage sanitaire ». Il souhaite donc savoir quelles mesures il compte prendre pour améliorer le mode de financement de ces actions de dépistages localement dans les départements et pour pérenniser ces actions.