Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences des troubles liés à la maladie d'Alzheimer, notamment sur le plan financier tant pour les familles que pour les établissements qui accueillent ces malades. En effet, si les médicaments bénéficient du taux de TVA réduit de 2,1 %, il en est tout autrement des produits d'hygiène consommés quotidiennement tels que les protections ou couches pour adultes qui sont soumis au taux de TVA de 19,6 %. Il paraîtrait équitable de soulager les dépenses des familles concernées et celles des établissements d'accueil et de soins en ramenant le taux de TVA sur ces accessoires indispensables à un taux minimum de 5,5 %. Dans le cas du déremboursement de médicaments considérés comme insuffisamment efficaces passant du statut « remboursable » au statut « non remboursable », le taux de TVA est passé de 2,1 % à 5,5 % soit une augmentation de 161,90 %. En conséquence, si l'on applique rigoureusement cette opération mathématique, 250 millions d'euros d'économie pour les caisses maladie, il en résulte parallèlement que l'État perçoit un supplément de TVA de 20 millions d'euros. En outre, les fabricants de médicaments se trouvent libérés des contraintes en matière tarifaire, ce supplément de TVA de 20 millions d'euros n'est donc qu'un montant plancher. Il semble donc que l'idée de soumettre à un taux de TVA réduit les produits indispensables à l'hygiène de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ne soit globalement qu'une compensation des dépenses laissées à la charge des familles en raison des déremboursernents. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre en faveur des familles dont l'un des membres souffre de la maladie d'Alzheimer et s'il entend envisager une baisse du taux de TVA sur les produits d'hygiène. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.