Réponse publiée le 5 mai 2003

La préservation et la connaissance de cet élément du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales est l'objet de toute l'attention des services du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche qui s'attachent à améliorer les conditions de leur enseignement. L'enseignement bilingue occupe une place privilégiée pour favoriser la transmission de ces langues et cultures, à laquelle participent les calandretas dont l'existence n'est pas remise en cause. En ce qui concerne plus particulièrement l'enseignement bilingue à parité horaire dispensé dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées, il convient de mentionner que sa reconnaissance n'est pas contestée par la décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 2002. En effet, cette décision ne remet nullement en cause le principe de ce mode d'enseignement mais exige que son encadrement fasse l'objet d'une définition plus rigoureuse de la répartition entre les contenus d'enseignement dispensés en français et ceux dispensés dans la langue régionale. Dans le cadre de cette recommandation, un projet d'arrêté, destiné à se substituer à l'arrêté annulé du 31 juillet 2001 modifié par l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales, est en cours d'élaboration. La clarification qui sera ainsi apportée confortera l'assise réglementaire de l'enseignement bilingue à parité horaire et lui assurera les meilleures garanties pour un développement harmonieux et équilibré.