Réponse publiée le 24 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dépôts sauvages de pneumatiques usagés. La constitution de stocks illégaux ou sauvages résulte du fait que les recettes issues du recyclage des pneumatiques usagés ne couvrent pas les coûts de collecte et de traitement de ces déchets. Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés a pour objectif de prévenir la constitution de nouveaux dépôts illégaux puisqu'il organise sur un plan technique et financier la collecte et le traitement des pneumatiques usagés, en demandant aux fabricants et aux importateurs concernés d'assurer ces opérations. En revanche, s'agissant des dépôts de pneumatiques déjà constitués, leur propriétaire reste responsable de leur traitement. Enfin, dans un souci d'efficacité, notamment économique, de la filière, le décret fixe un panel très large de modes d'utilisation et de valorisation des pneumatiques usagés.