ADEME
Question de :
M. Étienne Blanc
Ain (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation des financements de l'ADEME, et particulièrement sur le soutien du développement de la filière bois en région Rhône-Alpes. En effet, il constate que la région Rhône-Alpes est très active dans le développement de projets de chaufferies collectives. Le volume des investissements en projet pour l'ensemble de la région s'élève à 35 millions d'euros fin juin 2006, ce qui représente 8 millions d'euros d'aides au niveau de l'ADEME, et sera probablement doublé à la fin de l'année. Or le budget de l'ADEME Rhône-Alpes n'est à ce jour que de 2 millions d'euros pour l'année 2006. La situation paraît préoccupante car de nombreux maîtres d'ouvrages, notamment les communes, vont abandonner leur projet si les aides attendues par l'ADEME au moment de l'étude de leur projet ne sont pas confirmées. Si une diminution des aides est envisageable à moyen terme, cette réduction est aujourd'hui trop brutale car la filière est proche de franchir un pallier de développement suffisant pour inciter des entreprises et des producteurs de bois à structurer leur prestation. L'aide budgétaire demeure vitale pour pérenniser les filières énergétiques nouvelles et ainsi confirmer l'intérêt des acteurs socio-économiques pour ce secteur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin que l'ADEME Rhône-Alpes puisse disposer des moyens nécessaires pour répondre aux besoins de développement des filières énergétiques nouvelles encore en phase de développement.
Réponse publiée le 23 janvier 2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la situation financière de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), notamment de sa capacité à soutenir le développement de la filière « bois combustible » dans la région Rhône-Alpes. S'agissant de l'exercice budgétaire en cours, le conseil d'administration de l'ADEME a adopté, lors de sa séance du 11 octobre 2006, une décision modificative de son budget d'intervention comportant notamment une majoration de 4,5 millions d'euros du montant des crédits destinés aux projets de chaufferies « bois-combustible » qu'elle finance en partenariat avec les conseils régionaux. L'Agence a mobilisé pour cela un surcroît de ressources fiscales provenant de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, dont le montant lui est entièrement affecté depuis le 1er janvier 2006. Au cours de l'exercice 2007, l'ADEME a prévu de poursuivre ses efforts en faveur de la filière « bois énergie » en partenariat avec les conseils régionaux, en privilégiant les projets les plus performants, tant du point de vue énergétique qu'environnemental. Elle pourra utiliser à cet effet une dotation supplémentaire de 20 millions d'euros que le Gouvernement a récemment décidé de lui attribuer pour qu'elle puisse soutenir à plus grande échelle le développement des réseaux de chaleur.
Auteur : M. Étienne Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007