Question écrite n° 105302 :
personnes sans domicile fixe

12e Législature

Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la question de la domiciliation des personnes sans domicile fixe. Un groupe de travail a été missionné sur cette question afin de faire des propositions au Gouvernement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les propositions issues de ce groupe de travail ainsi que les dispositions que le Gouvernement entend prendre en la matière afin d'améliorer les conditions de la domiciliation des personnes sans domicile fixe facilitant ainsi le respect de leurs droits.

Données clés

Auteur : M. Louis Cosyns

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 26 septembre 2006

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