Réponse publiée le 14 avril 2003

Les cimetières chrétiens et israélites en Algérie, qui font partie de l'histoire de l'Algérie et de la France, constituent un patrimoine commun qui doit être conservé au titre du devoir de mémoire et du respect dû aux défunts. Ces cimetières sous souveraineté algérienne font l'objet, de la part des autorités françaises, d'une vigilance constante et d'efforts soutenus pour lutter contre les inévitables dégradations dues au temps et aux circonstances. Les obligations à l'égard de ces cimetières et des sépultures sont partagées. Elles demeurent la propriété des familles à qui la responsabilité première de leur entretien incombe. Toutefois, nombre d'entre elles confient à des associations l'accomplissement, pour leur compte, de leurs obligations à l'égard des tombes de leurs défunts. Pour sa part, la France fait son devoir et fait face aux besoins les plus pressants d'entretien des sites ou de remise en état de décence des sépultures. L'Etat consacre déjà des moyens importants à cette cause. L'Algérie représente à elle seule le tiers des crédits annuels consacrés par le ministère des affaires étrangères à l'entretien des tombes françaises à l'étranger. Dès 2003, l'Etat intensifiera son action pour soutenir les efforts des familles, des associations, des collectivités territoriales françaises conjointement à celle des autorités algériennes, dans le cadre du présent plan d'action. L'objectif est de parvenir en cinq ans à une situation satisfaisante en plein accord avec le gouvernement algérien. D'un point de vue opérationnel, un recensement général des cimetières chrétiens et israélites sera effectué par les autorités algériennes et permettra de dresser un bilan de l'état de conservation et d'entretien de chaque site sur la base duquel une commission technique franco-algérienne arrêtera, dans les prochains mois, les premières propositions d'action à mettre en oeuvre selon le cas : poursuite des travaux courants d'entretien pour les cimetières en état normal de conservation ; remise en état de décence des sites et des tombes ; regroupement dans un ossuaire situé sur place ou à proximité ; regroupement des tombes au cimetière du chef-lieu de wilaya... L'état d'un certain nombre de cimetières dans les principaux centres urbains et dans les régions accessibles est déjà connu des autorités consulaires françaises. Des travaux importants ont été entrepris en liaison avec les autorités locales ces deux dernières années. Une mission conjointe du ministère des affaires étrangères et de la mission interministérielle aux rapatriés a pu procéder à une évaluation sur place en janvier dernier. Les autorités françaises et algériennes ainsi que les collectivités territoriales françaises intéressées devront s'appuyer sur les associations qui localement travaillent déjà dans ce domaine et aussi sur les familles. Une réflexion sur la question des concessions non renouvelées sera lancée sans délai avec les autorités algériennes, par l'ambassade de France en coordination avec les autorités consulaires et les associations. Des fiches d'information par cimetière seront progressivement mises en ligne sur les sites internet de l'ambassade et des consulats généraux de France en Algérie d'ici la fin de l'année. Ces éléments constituent la trame d'un plan ambitieux, qui a été annoncé par le Président de la République lors de sa récente visite d'Etat à Alger. La réalisation de ce plan s'étalera de 2003 à 2007.