fonctionnement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait qu'en zone rurale figure un ratio d'un militaire pour mille habitants permettant notamment d'évaluer la charge de travail des brigades territoriales de la gendarmerie nationale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend modifier cet élément en période estivale, afin de renforcer les effectifs pour le Haut-Vaucluse qui accueille chaque année une population touristique de plus en plus nombreuse.
Réponse publiée le 31 mars 2003
Le ratio général d'un militaire de la gendarmerie pour 1 000 habitants résidents est l'un des éléments utilisés pour procéder à une répartition équilibrée des effectifs permanents de la gendarmerie nationale dans les zones relevant de sa compétence. Ce ratio peut être modulé en fonction de la nature de l'unité, rurale ou périurbaine. Au-delà de l'application de ce ratio, les effectifs permanents des groupements de gendarmerie à fort attrait touristique, parmi lesquels figure le Vaucluse, sont renforcés en juillet et en août par des gendarmes mobiles, des élèves gendarmes stagiaires, des gendarmes adjoints volontaires et des réservistes de la gendarmerie. Ces renforts sont déployés dans les brigades territoriales ou utilisés en détachement. Lorsque la répartition des effectifs et les charges de travail le nécessitent, le commandant de groupement peut également déplacer temporairement, d'une brigade à l'autre, des gendarmes départementaux placés sous ses ordres. En 2002, le département de Vaucluse a bénéficié du renfort de 27 gendarmes mobiles, 11 élèves gendarmes, 7 gendarmes adjoints volontaires au mois de juillet et de 27 gendarmes mobiles et 15 gendarmes adjoints volontaires au mois d'août. Deux gendarmes départementaux ont été déplacés temporairement et 852 journées de réservistes ont été utilisées (soit une moyenne journalière de 14 réservistes pendant deux mois). Pour 2003, les renforts estivaux dont bénéficiera le département de Vaucluse seront, compte tenu des prévisions actuelles, au moins aussi importants qu'en 2002.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 31 mars 2003