Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de l'extension du crédit d'impôt relatif aux investissements ayant pour but la préservation des ressources en eau. Le projet de loi sur l'eau prévoit certaines dispositions fiscales (crédit d'impôt) en faveur de personnes qui font des investissements en faveur de la préservation de la ressource en eau. Ces mesures incitatives seront une motivation supplémentaire pour tous ceux qui hésitent encore à s'équiper d'installations écologiques. Une mesure fiscale serait encore plus efficace si elle était appuyée par des exemples précis. Dans cette situation le meilleur relais du politique se trouve parmi ceux qui ont déjà fait des investissements en faveur de la préservation des ressources en eau. Il semble donc souhaitable que le crédit d'impôt prévu dans le projet de loi puisse être étendu à tous ceux qui ont réalisé leurs investissements courant 2006. Par conséquent, il lui demande si elle prévoit l'extension de ce crédit d'impôt.