Réponse publiée le 6 février 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que la direction de l'administration pénitentiaire, en lien avec le CNRS, a produit plusieurs enquêtes sur le phénomène de la « récidive ». L'évaluation de la récidive en fonction de l'augmentation récente des mesures d'aménagement de peines n'a pas encore été analysée. En revanche, l'influence des aménagements de peine dans la lutte contre la récidive a été mesurée dans la dernière enquête effectuée par l'administration pénitentiaire. Cette enquête concerne un échantillon représentatif de l'ensemble des condamnés, sortant de prison entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997. 52 % des personnes libérées ont commis une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans après leur libération, sanctionnée par une condamnation inscrite au casier judiciaire avant le 1er juin 2002 (taux de recondamnation). 41 % ont été sanctionnés par une nouvelle peine ferme privative de liberté (taux de retour sous écrou). Les risques de recondamnation ou de retour sous écrou varient de façon très importante, selon les caractéristiques des individus et les conditions d'exécution des peines. Le risque est plus élevé chez les hommes, chez ceux qui ne déclarent aucune profession. Il diminue avec l'âge, mais augmente avec le poids du casier judiciaire. Il est nettement plus élevé pour les atteintes aux biens que pour les atteintes aux personnes, à une exception près, les vols avec violences pour lesquels le risque est très élevé. Pour les sortants de prison, le taux de retour sous écrou, dans les 5 ans après la libération, est ainsi de 65 % quand l'infraction initiale est un vol sans violence (délit), de 57 % pour un vol avec violence (délit), de 44 % pour des violences volontaires sur adulte, de 13 % pour un homicide, de 11 % après un viol ou une agression sexuelle (délit) sur mineur. La nouvelle infraction commise, après la libération, peut ne pas être de même nature que la première. La question de l'influence de l'aménagement des peines et, plus précisément, celle de la libération conditionnelle qui constitue un facteur important de prévention de la récidive a été plusieurs fois mesurée. La dernière enquête montre, une nouvelle fois, que les libérés conditionnels ont des taux de retour plus faibles que ceux qui sortent en fin de peine : pour les homicides, 9 % de taux de retour sous écrou, dans les 5 ans, en cas de LC contre 17 % pour les fins de peine ; 33 % contre 45 % en cas de violences volontaires sur adulte ; 45 % au lieu de 67 % pour les vols sans violence (délit) ; 24 % contre 32 % pour les escroqueries. Des calculs réalisés sur des enquêtes plus anciennes ont montré que ces écarts ne s'expliquent pas uniquement par les modes de sélection effectués par les juges. On peut faire l'hypothèse que c'est la mesure elle-même qui a une certaine efficacité. L'ensemble des enquêtes depuis vingt-cinq ans tend à encourager les sorties sous forme d'un aménagement de peine afin de prévenir la récidive.