culture et communication : structures administratives
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'audit du 13 avril 2006 sur la suite réservée au rapport de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (février 2005) et à l'ordonnance du 8 septembre 2005. Il lui demande la suite réservée à la proposition de revoir le barème des honoraires des architectes en chef (ACMH), de limiter les études préalables demandées par les services de l'État et d'offrir une transparence totale sur les différentes solutions de restauration et leur coût.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 3 octobre 2006