Question écrite n° 105459 :
culture et communication : structures administratives

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'audit du 13 avril 2006 appréciant la suite réservée au rapport de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (février 2005) et à l'ordonnance du 8 septembre 2005 s'en inspirant. Il lui demande la suite réservée à la proposition de transférer les personnels correspondants du ministère vers le Centre des monuments nationaux (CMN), soit dans le cadre de la création d'équipes régionales de MOA pour les quatre régions les plus importantes ou par convention avec les services du ministère pour les autres régions.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 3 octobre 2006

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