Réponse publiée le 13 février 2007

L'honorable parlementaire souhaite savoir comment évoluera le rôle des vérificateurs des monuments historiques. À l'heure actuelle, les vérificateurs n'interviennent qu'à partir de la mise au point du dossier de consultation, à partir d'une estimation réalisée par un économiste extérieur. L'ordonnance du 8 septembre 2005 modifie l'article L. 621-9 du code du patrimoine et renvoie à un décret en conseil d'État le soin de préciser les catégories de professionnels auxquels les propriétaires d'immeubles doivent faire appel pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration nécessaires à leur conservation. Dans ce cadre, il est prévu que les vérificateurs territorialement compétents assureront au sein de la maîtrise d'oeuvre la mission d'économiste de la construction pour les travaux de restauration des immeubles classés appartenant à l'État. Ils interviendront dès l'estimation du coût prévisionnel des travaux au titre de l'avant-projet sommaire, jusqu'à l'établissement du décompte général des travaux. Les missions de ce corps actuellement mal assis entre maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage seront ainsi clarifiées. Enfin, la réforme responsabilise la maîtrise d'oeuvre qui sera chargée d'évaluer puis de faire respecter le coût des travaux d'un bout à l'autre d'une opération.