Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur une convention internationale pour la protection et la promotion des droits des handicapés. Le haut commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, a récemment exprimé son soutien à l'adoption d'une convention internationale pour la protection et la promotion des droits des handicapés, actuellement à l'étude d'un comité spécial à New York. Les normes et mécanismes existants n'ont pas été assez efficaces pour permettre d'offrir une protection véritable aux personnes handicapées et en conséquence près de 10 % de la population mondiale est exposée aux violations les plus graves de tout l'éventail de leurs droits fondamentaux. La convention affirme l'égalité des droits des handicapés, le principe de non-discrimination et l'égalité de reconnaissance devant la loi, la liberté et la sécurité de la personne, le droit à la mobilité personnelle et à une vie indépendante, le droit à la santé, au travail et à l'éducation et à la participation à la vie politique et culturelle. Le projet serait le premier nouveau texte dans le domaine des droits de l'homme du xxie siècle et marquerait un tournant dans la façon dont sont traitées les 650 millions de personnes handicapées de par le monde. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître la position de la France sur ce projet de convention.