Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme en profondeur la nomenclature budgétaire en intégrant des missions, des programmes et des indicateurs de performance propres à chaque ministère dès 2006. Cette réforme est un vaste chantier pour chacun d'eux. Aussi, compte tenu des enjeux budgétaires et administratifs posés par la mise en oeuvre de la LOLF, il lui demande de lui dresser le bilan des actions et réflexions engagées par son administration dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances.