Réponse publiée le 6 mars 2007

Pour faire face aux tensions sur l'emploi infirmier, le quota d'entrée dans les instituts de formations en soins infirmiers (IFSI) a été régulièrement augmenté pour atteindre 26 436 étudiants en 2000. Le Gouvernement a encore amplifié cet effort de formation de personnels infirmiers en portant le nombre de places offertes au concours pour les années 2003 et 2004 à 30 000. Ce niveau a été maintenu pour le concours de la rentrée de septembre 2005 ainsi que pour l'année scolaire 2006-2007. Parallèlement, pour améliorer les efforts de promotion professionnelle, le nombre de places qui peuvent être réservées aux personnels aides-soignants et auxiliaires de puériculture est passé en 2003 de 15 % à 20 %. En ce qui concerne les aides-soignants, en 2002, il a été décidé de porter le nombre d'élèves aides-soignants en formation à 20 000, ce qui correspond à une augmentation de 50 % des capacités d'accueil. Par ailleurs, pour accentuer l'attractivité de cette profession, qui a bénéficié de revalorisations indiciaires et d'améliorations notables dans les déroulements de carrière, le protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière et applicable sur la période 2007-2009, a prévu de relever le quota statutaire de la classe supérieure du corps des infirmiers, qui représente actuellement 30 %. Celui-ci sera porté à 34 % en 2007, 37 % en 2008 et 40 % en 2009. Le protocole a également prévu d'accorder une bonification de six mois d'ancienneté en début de carrière pour les infirmiers classés au 2e échelon de la classe normale et d'attribuer une bonification indemnitaire de 400 euros pour les infirmiers comptant au moins cinq ans d'ancienneté au dernier échelon de la classe supérieure, versée en 2006, 2007 et 2008.