Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que bien que les collèges et les lycées relèvent, pour ce qui concerne les bâtiments, du département et de la région, le maire reste responsable de la sécurité des établissements au titre des « locaux recevant du public ». Or il est de plus en plus courant que des chefs d'établissement nouvellement nommés négligent de solliciter un rendez-vous auprès du maire ou de l'adjoint compétent avant la rentrée des classes, afin de prendre le premier contact avec l'autorité à laquelle ils devront éventuellement faire appel en cas d'incident ou d'accident. Nombre de maires ne font la connaissance du principal ou du proviseur (ou de leurs adjoints pour les plus gros établissements) qu'à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration, s'ils en sont membres, laquelle intervient plusieurs semaines après la rentrée. Bien entendu, les conseillers généraux élus dans les cantons correspondants et qui ne sont pas maires doivent eux aussi attendre la première réunion du conseil d'administration alors qu'ils sont le relais obligé des demandes formulées par l'établissement auprès du conseil général. L'attitude de certains chefs d'établissement étant difficilement acceptable tant sur un plan pratique que sur le simple plan de la courtoisie et de la politesse, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles instructions il compte donner aux personnels placés sous son autorité afin que désormais, dès leur nomination à la tête d'un collège ou d'un lycée, ils prennent contact avec le maire de la commune d'implantation, avec le conseiller général du canton s'il n'est pas maire (en ce qui concerne les collèges) et avec les conseillers régionaux (pour les lycées) qui siègent au conseil d'administration.