Question écrite n° 105523 :
Commission

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur un protocole récemment signé par la Commission européenne et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Ce protocole d'accord vise à renforcer la concertation, la coopération et la coordination entre la Commission européenne et l'OIF en matière de lutte contre la pauvreté, de promotion de la démocratie et des droits de l'homme, de prévention des conflits, de diversité culturelle et linguistique, d'éducation et de formation ainsi que de développement économique et social. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de cet accord.

Réponse publiée le 13 mars 2007

Le secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), Abdou Diouf, a signé, à Bruxelles, le 28 août 2006, avec le commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire, Louis Michel, un protocole d'accord visant à renforcer la concertation, la coopération et la coordination entre la Commission européenne et l'OIF. Ce partenariat porte sur les sujets de la démocratie, des droits de l'homme et de la diversité culturelle et linguistique, de la prévention des conflits, du développement économique et social, de la société de l'information ainsi que de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Le Gouvernement souhaite que l'OIF et la Commission européenne puissent mettre en oeuvre ce partenariat de manière concrète. À cet égard, la désignation d'un commissaire européen en charge du multilinguisme offre de nouvelles perspectives pour la promotion de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions de l'Union européenne. Au-delà, la France s'attache à préparer les travaux de sa prochaine présidence de l'Union européenne, au second semestre de l'année 2008, qui seront conduits en français. Elle se félicite, en particulier, des actions menées dans le cadre du plan pluriannuel pour le renforcement du français dans l'Union européenne mis en place en 2002 par l'OIF. Ce programme est centré sur la formation à la langue française de fonctionnaires et diplomates des États membres non francophones, appelés à siéger à Bruxelles dans des groupes de travail du Conseil. En 2006, près de 9 300 diplomates et fonctionnaires ont suivi des sessions de formation au français dans le cadre de ce programme, dont plusieurs milliers de fonctionnaires des administrations centrales des États membres ou candidats à l'Union européenne, chargés du suivi des dossiers européens, et plusieurs centaines de membres des représentations permanentes à Bruxelles. L'OIF a signé des accords de renforcement des compétences de travail en français avec les gouvernements roumain, hongrois, slovène, bulgare, lituanien, slovaque, croate, tchèque et estonien. Le plan pluriannuel bénéficie également à des interprètes et traducteurs, des journalistes et des juristes de ces pays.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 3 octobre 2006
Réponse publiée le 13 mars 2007

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