Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Dans la lutte contre le chômage, des incitations financières ont été instaurées afin d'inciter à l'embauche de personnes privées d'emploi. Ainsi, l'ASSEDIC a mis en place une aide aux employeurs qui embauchent des bénéficiaires de l'aide au retour à l'emploi (ARE), âgés de cinquante ans et plus, dès lors que ceux-ci sont inscrits comme demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois. Cette aide aux employeurs est dégressive, sur une durée maximale de trois ans. En Haute-Normandie, les crédits correspondant à cette action (2 184 000 euros) sont épuisés et, depuis le 1er septembre, les ASSEDIC refusent de constituer de nouveaux dossiers. Cette situation n'est pas spécifique à cette région, le problème est en réalité national. M. Daniel Paul demande donc à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes les dispositions qu'il compte prendre pour que cette allocation soit abondée par ceux qui sont en charge de cette question ; il lui rappelle en particulier que d'autres lignes de crédit ne sont pas totalement utilisées et qu'un redéploiement a été sollicité auprès de l'UNEDIC depuis juillet, sans réponse, alors qu'une mutualisation serait sans doute possible.