URSSAF
Question de :
M. Céleste Lett
Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités de remplissage des déclarations URSSAF. Un particulier, qui souhaite faire des travaux chez lui, peut embaucher une tierce personne. Il a l'obligation de la déclarer et de remplir la déclaration URSSAF à la fin des travaux. De ce fait, le nombre d'heures réellement travaillées est très souvent minimisé (par exemple, si la personne embauchée travaille cent heures dans le mois, elle peut demander à son employeur d'inscrire seulement une dizaine d'heures sur la déclaration URSSAF). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour remédier à ce problème.
Auteur : M. Céleste Lett
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 octobre 2006