Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les auditeurs de justice bénéficient au cours de leur formation initiale de trente et un mois, d'une préparation importante au travail en collégialité, bien qu'une part importante des fonctions susceptibles de leur être confiées soit exercée individuellement. Il apparaît en effet que les seules fonctions exercées en collégialité sont celles de juge pénal et de juge civil. Pour autant, la capacité à échanger, à écouter et à travailler en équipe apparaît indispensable à l'exercice même de la profession de magistrat professionnel et donne lieu par conséquent à des enseignements importants au profit de l'ensemble des auditeurs de justice. La formation initiale des auditeurs de justice est une formation polyvalente qui les prépare à exercer l'ensemble des fonctions susceptibles d'être exercées au second grade de la hiérarchie judiciaire, dont celle de juge. Un stage extérieur d'une durée de dix semaines débute cette formation et permet aux futurs magistrats de découvrir au coeur des préfectures, des services déconcentrés de l'État, des collectivités territoriales mais également des entreprises privées ou des institutions internationales, la réalité des enjeux et du travail en équipe qui précèdent la majeure partie des prises de décision par les détenteurs de postes à responsabilité. Durant leur première période d'études (huit mois), les futurs magistrats bénéficient par ailleurs d'une formation spécifique portant naturellement sur les aspects purement techniques de chacune des fonctions, mais également sur les conditions de la prise de décision en qualité de juge au sein d'une formation collégiale tant civile que pénale. Ils participent à ce titre à de nombreux exercices de délibérés sous le contrôle des chargés de formation et sont ainsi accompagnés dans leur apprentissage des règles qui président à la prise de décision commune ou à la majorité. La plupart des enseignements et ateliers sont par ailleurs organisés par groupes, de sorte qu'ils favorisent l'apprentissage de la délibération collective, de l'argumentation ou encore de la répartition des tâches dans le cadre de travaux à présenter à plusieurs. La période de stage juridictionnel (douze mois consécutifs) est également l'occasion pour les auditeurs de justice de siéger dans l'ensemble des formations collégiales de la juridiction et d'appréhender, lors de leur passage au parquet, la notion de travail en commun qui s'y trouve particulièrement affirmée. Il est à noter par ailleurs que les auditeurs sont autorisés par la loi à assister - et même à participer avec voix consultative - aux délibérés des juridictions auprès desquelles ils sont en stage. Enfin, les auditeurs de justice suivent, après le choix de leur poste, une formation spécialisée de quatre mois durant lesquels ils sont amenés à rencontrer les élèves des écoles du réseau des écoles de service public (commissaires de police, officiers de gendarmerie, directeurs d'hôpitaux, cadres de la protection judiciaire de la jeunesse ou de l'administration pénitentiaire...) ainsi qu'à suivre des formations communes, ce qui favorise d'autant les échanges et développe la capacité d'écoute, nécessaire à la bonne appréciation des problèmes qui leur seront soumis postérieurement au cours de leur carrière professionnelle.