fonctionnement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'importance des propositions du président du tribunal de grande instance de Paris proposant plusieurs réformes de l'institution judiciaire et complétant le rapport qu'il avait publié le 15 juin 2004 sur « la célérité et la qualité de la justice ». Il lui demande la suite réservée à la proposition d'un renforcement de l'aspect contradictoire de l'expertise, afin d'éviter d'allonger les débats à l'audience par des « discussions souvent stériles - car trop tardives - sur la manière dont l'expert a travaillé ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 3 octobre 2006