Réponse publiée le 21 novembre 2006

Dans son point de conjoncture publié début octobre, l'Institut national de la statistique et des études économiques considère que le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser de 2,3 % cette année. Les gains de pouvoir d'achat sont en effet soutenus par l'évolution des salaires, le salaire mensuel de base progressant de 2,9 % en glissement au second trimestre 2006, soit près de son rythme le plus élevé depuis treize ans. Ces tendances devraient se poursuivre. Pour 2007, le Gouvernement retient dans le scénario économique associé au projet de loi de finances, une croissance du pouvoir d'achat de 2,8 %, soutenue par l'évolution des salaires et les mesures fiscales. Le projet de loi de finances pour 2007 comporte en effet plusieurs mesures qui visent à accroître le pouvoir d'achat des Français. La baisse de l'impôt sur le revenu (diminution du nombre de tranches, baisse des taux et intégration de l'abattement de 20 %) profite aux ménages des classes moyennes tandis que la forte revalorisation de la prime pour l'emploi accroît sensiblement le gain financier lié au retour à l'emploi pour les ménages plus modestes. Au total, sur la période 2002-2007, l'allégement de l'impôt sur le revenu aura atteint en moyenne 20 % ; fin 2007, 3,7 millions de contribuables auront vu leur impôt allégé de plus de 30 % par rapport à ce qu'ils auraient payé en l'absence de réforme. Par ailleurs, le montant maximum de la prime pour l'emploi (PPE) aura plus que doublé entre 2002 et 2007 : pour le titulaire du SMIC, la PPE représentera ainsi en 2007 un treizième mois, ce qui traduit bien l'effort financier majeur fait en faveur des bas revenus. Au-delà de ces mesures d'allégement de l'impôt sur le revenu, d'autres mesures visent à améliorer le pouvoir d'achat des ménages via le financement de certaines dépenses. La création des chèques emploi service universel (loi du 26 juillet 2005) doit ainsi favoriser le développement des services à la personne : en ce sens, cette mesure soutient le revenu des ménages par deux biais, en favorisant les créations d'emploi, d'une part, et en apportant une aide financière aux classes moyennes à qui profitent ces services, d'autre part. En ce qui concerne l'achat d'un logement, la réforme du dispositif du prêt à taux zéro destiné à favoriser l'accession à la propriété a permis son élargissement. Parmi les mesures prises en faveur du pouvoir d'achat des ménages, il convient également de citer les mesures prises en faveur de la modération des prix. Après le succès des accords dans la grande distribution en 2004, le Gouvernement a adopté une réforme du mode de fixation des marges arrière (réforme de la loi Galland) qui favorise la modération des prix des biens de consommation courante dans la grande distribution. En ce qui concerne les loyers, le Gouvernement a modifié le mode de calcul de l'indice de référence qui sert à les revaloriser à compter du 1er janvier 2006, de manière à limiter le dynamisme de ce qui constitue le premier poste de dépense des ménages. Compte tenu des indices du premier semestre, cette modification apporte un soutien très significatif : pour une famille payant un loyer de 500 euros par mois, cela représente une économie allant jusqu'à près de 400 euros sur trois ans. Mais la manière la plus efficace de soutenir le pouvoir d'achat c'est de faire reculer le chômage et d'améliorer le fonctionnement du marché du travail. Or, la politique ambitieuse du Gouvernement dans ce domaine (contrat nouvelle embauche, contrat initiative emploi, contrat d'avenir, poursuite des allégements de charges) porte ses fruits depuis plusieurs mois puisque le taux de chômage a reculé d'un point depuis un an. C'est l'amélioration sensible du marché du travail que ces mesures permettent qui alimente et alimentera encore davantage à l'avenir la progression du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Mais c'est également le retour à une croissance vigoureuse - sensible dès 2006 - qui est au fondement du dynamisme du revenu des ménages. Plus immédiatement, la revalorisation du SMIC en juillet dernier et l'incitation à négocier sur les bas salaires faite aux partenaires sociaux ont contribué à soutenir la progression des salaires des ménages. Il convient ainsi de noter que le SMIC a augmenté de 24 % depuis le début de la législature.