Réponse publiée le 2 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux impacts de la pollution de l'air sur la santé. Les conséquences tant sanitaires qu'écologiques de la pollution de l'air sont connues et de mieux en mieux documentées. La pollution de l'air porte en effet atteinte à la santé humaine et peut affecter un grand nombre de personnes, y compris à des concentrations faibles. L'ozone, formé à partir des oxydes d'azote et des composés organiques volatils, et les particules ont en particulier des conséquences sanitaires significatives en termes de morbidité et de mortalité. Globalement, la qualité de l'air est meilleure qu'il y a deux décennies. Pour autant, les connaissances ont progressé depuis, entraînant des exigences plus fortes. La baisse des concentrations de certains polluants dans l'air ambiant se poursuit, toutefois des efforts de réduction des émissions sont encore nécessaires. En effet, des dépassements des valeurs limites pour la protection de la santé sont encore constatés, notamment pour les oxydes d'azote et les poussières à proximité de trafic automobile ou pour le dioxyde de soufre sur des sites industriels. Par ailleurs, l'augmentation des niveaux de fond en ozone et la stagnation des niveaux de particules restent préoccupantes. La politique d'amélioration de la qualité de l'air, pour être efficace, doit viser en premier lieu à la réduction continue des émissions de polluants atmosphériques. Cette réduction contribuera à diminuer la fréquence des pics de pollution que nous connaissons et qui marquent les esprits. Il s'agit là d'une politique à mener sur le long terme et qui nécessite une action de fond dans tous les secteurs d'activité concernés : industrie, transport, résidentiel-tertiaire, activités individuelles. Compte tenu des phénomènes de transport de particules ou d'ozone, cette politique doit aussi être coordonnée au niveau européen. C'est notamment l'objet des directives sectorielles portant sur les transports ou sur les grandes sources fixes de pollution ainsi que de la directive fixant des plafonds d'émission de polluants pour chaque État membre. À cet effet, la France a adopté le 8 juillet 2003 un programme national d'actions qui vise à diviser quasiment par deuxd'ici à 2010 les émissions des polluants à l'origine de l'ozone : le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils et l'ammoniac. Ces objectifs ont été repris dans le plan national santé-environnement. Ce programme doit être évalué et complété prochainement, notamment en intégrant les particules. Pour les émissions de particules, précisément, d'importantes réductions sont prévues, les véhicules particuliers diesel neufs devant tous être équipés de filtres à particules à partir de 2010. La réglementation européenne sur les poids lourds évoluera ensuite dans le même sens. C'est une source majeure de pollution particulaire qui devrait être ainsi jugulée. Une autre source demeure prépondérante dans l'émission des plus fines particules, dont l'impact sanitaire est le plus fort. Il s'agit de la combustion du bois dans des installations domestiques pour lesquelles il n'est pas certain que l'amélioration progressive du rendement et de la performance des appareils suffise. Par contre, l'utilisation du bois se justifie pour le chauffage collectif ou les industries dans des installations de grande taille plus performantes et pouvant être dotées de dispositifs complets de dépollution permettant ainsi de concilier la lutte contre le changement climatique et la lutte contre la pollution locale. Au niveau local, l'action du ministère de l'écologie et du développement durable est relayée par les services de l'État et les collectivités locales dans le cadre de la planification initiée par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Il s'agit des plans régionaux de la qualité de l'air qui fixent des orientations à moyen et long terme ainsi que des plans de protection de l'atmosphère. Ces plans sont des outils opérationnels qui prévoient un ensemble de mesures de réduction des émissions polluantes, à arrêter ensuite par les autorités compétentes permettant ainsi, en articulation avec les réglementations ou plans européens et nationaux, de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air dans l'agglomération ou la zone concernée. L'ensemble de ce dispositif et les actions menées conjointement aux niveaux européen, national et local doivent permettre de poursuivre l'amélioration de la qualité de l'air.