Question écrite n° 105585 :
thon rouge de la Méditerranée

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la disparition effective des thons rouges en Méditerranée. Les résultats d'études menées par des organismes de protection de la nature montrent qu'il n'y a presque plus de thons rouges à pêcher en Méditerranée, même dans les zones de pêche traditionnelles de l'Ouest. Au large des Baléares, les prises de thons rouges représentent maintenant 15 % de ce qu'elles étaient il y a dix ans. Ces résultats confirment aussi que les fermes d'élevage de thon rouge en Méditerranée, qui devraient être pleines en cette saison, connaissent un réel manque. Ce bilan de 2006 nous alerte sur le risque d'effondrement du secteur de la pêche et du fermage du thon rouge en Méditerranée. L'espèce est menacée et avec elle, nombre d'emplois pourraient être supprimés chez les pêcheurs. Ces résultats confirment les dérives des activités de pêche illégale en Méditerranée qui pillent les stocks et prouvent qu'une extinction de l'espèce est à craindre. Ces organismes de protection de la nature sollicitent la Commission européenne pour qu'elle mette en oeuvre un plan strict de rétablissement de l'espèce qui inclut la fermeture de la pêche industrielle pendant la période de reproduction, la surveillance accrue des activités de pêche et de fermage, la présence d'observateurs à bord des bateaux de pêche et dans toutes les fermes d'élevage ainsi que l'imposition d'une taille minimale des prises. Il lui demande si la France en tant que membre de l'Union européenne, prévoit de s'engager dans un plan de protection du thon rouge en Méditerranée. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Réponse publiée le 5 décembre 2006

Les scientifiques de l'IFREMER considèrent que les prélèvements de thon rouge en Méditerranée sont trop importants pour assurer une exploitation pérenne de cette ressource, il est vrai, encore mal connue. Nul ne peut contester que la pression de pêche augmente avec le développement des flottes en France depuis une dizaine d'années et aujourd'hui dans la partie orientale de la Méditerranée (Turquie). Il est ainsi probable que les quantités pêchées par les membres de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique soient supérieures au total admissible de captilures défini (32 000 tonnes). Il faut souligner que seule la France a, aujourd'hui fermé sa pêche (le 15 août pour l'Atlantique et le 16 septembre pour la Méditerranée) et déclare des dépassements de son quota, faisant ainsi l'objet de pénalités (dépassement reporté sur les années futures). Il est probable, sans que la preuve puisse en être apportée, qu'une activité de pêche illégale et non déclarée s'exerce dans la Méditerranée. Face à cette alerte, la France a pris un certain nombre de mesures, en particulier elle a décidé de ne plus autoriser les entrées en flotte et a encouragé la cessation de flotte en majorant les primes rendant plus attractive la sortie de flotte des thoniers senneurs. La France a par ailleurs, renforcé son dispositif de contrôle à la suite de l'affaire dite « des poissons sous-taille ». Ce renforcement des contrôles a concerné la Méditerranée. Par ailleurs, la France dispose d'une expertise scientifique (IFREMER) internationalement reconnue. Pour le futur, et dans la perspective de la réunion de la CICTA qui se tiendra en novembre 2006 à Dubrovnik (Croatie), la France compte proposer à l'Union européenne, qui représente à la CICTA les différents pays pêcheurs de thon rouge, des mesures destinées à renforcer l'encadrement de cette pêcherie : augmentation de la taille de capture en Atlantique ; réglementation des fermes d'embouche (cages de grossissement), transparence des opérations de négoce sur les marchés internationaux, lutte contre la pêche illégales notamment dans la Méditerranée orientale ; limitation des flottes. S'agissant du total admissible de captures, la France est prête à accepter sa diminution dès lors que l'effort est réparti de façon équitable entre les États côtiers. Le Gouvernement soutient également les programmes de recherche scientifique en cours qui ont pour but d'améliorer les connaissances de cette espèce encore mal connue et définir avec plus de précision l'état du stock. Il devient impératif que la CICTA et son comité scientifique décident d'un programme prenant en compte les besoins des pays membres en matière d'évaluation et de propositions des mesures de gestion.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 octobre 2006
Réponse publiée le 5 décembre 2006

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