création
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la mise en place à long terme d'une bibliothèque numérique européenne. La Commission européenne a récemment invité les États membres de l'Union européenne à mettre en place des services de numérisation à grande échelle, afin d'accélérer la mise en ligne du patrimoine culturel européen via la bibliothèque numérique européenne. Dans sa recommandation relative à la numérisation et la conservation numérique, elle incite les États-membres à agir dans divers domaines, des droits éditoriaux à la conservation systématique du contenu numérique dans le but de garantir l'accès à long terme au contenu de la bibliothèque numérique. Actuellement, seule une petite partie des collections des États membres a été numérisée. Un effort commun s'impose si l'on veut accélérer la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et atteindre la masse critique nécessaire. Dans la recommandation qu'elle vient d'adopter, la Commission invite les États-membres à prendre dans ce sens des mesures concrètes. D'ici à 2008, 2 millions de livres, films, photographies, manuscrits et autres oeuvres culturelles seront accessibles via la bibliothèque numérique européenne. Ce chiffre devrait atteindre au moins 6 millions en 2010. La mise en ligne du patrimoine culturel riche et varié de l'Europe permettra son utilisation par tous les citoyens dans le cadre de leurs études, leur travail ou leurs loisirs. Elle fournira également aux chercheurs, aux artistes et aux entrepreneurs la matière première indispensable à leurs efforts de création. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet et, dans l'affirmative, quelles mesures la France entend prendre pour mettre en oeuvre cette recommandation. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
Le Président de la République a proposé au printemps 2005 la création d'une bibliothèque numérique européenne. Cette initiative a reçu le soutien de plusieurs chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne et du président de la Commission européenne. Depuis, la Commission européenne a publié une communication sur les bibliothèques numériques, lancé un appel à idées et publié une recommandation le 24 août 2006. Parallèlement, elle a mis en place un groupe d'experts et des groupes de travail pour faire avancer la réflexion commune sur certains aspects du projet, tant techniques que juridiques. En France, sur la base des conclusions du comité de pilotage réuni de juillet 2005 janvier 2006, le ministère de la culture et de la communication a arrêté les premières orientations du projet et dégagé un budget complémentaire de 3,5 millions d'euros. La Bibliothèque nationale de France est chargée de contribuer de manière opérationnelle à ce projet européen. L'établissement s'emploie actuellement à mettre en oeuvre les quatre orientations définies par le Gouvernement : la conversion de 70 à 80 % de la bibliothèque numérique « Gallica » en mode texte en 2006 et la mise à l'étude de procédés industriels de numérisation de masse permettant de produire entre 300 000 et 400 000 documents numériques en trois ans ; la mise en place d'une structure public-privé associant, notamment, les éditeurs ; le développement d'une plate-forme de diffusion des contenus sous droits et libres de droits ainsi que de gestion des droits, en vue de l'ouverture d'un service au grand public courant 2006 ; le portage européen du projet par les États membres et la Commission européenne et par l'ensemble des opérateurs potentiels (bibliothèques, éditeurs), avec la constitution d'un premier noyau de partenaires qui devront être mobilisés et fédérés par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et le secrétariat général du comité de pilotage. Afin de financer ces programmes à partir de 2007, le ministère de la culture et de la communication envisage de doter la BNF d'un budget spécifique de 10 millions d'euros, grâce à une révision de l'assiette de la redevance sur les appareils de reprographie. Pour sa part, l'Union européenne s'est fixé pour objectif de rendre accessibles 6 millions de documents, sous droits et du domaine public, à l'horizon de 2010.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 3 octobre 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006