Question écrite n° 105589 :
médecine de prévention

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence totale de visites médicales du travail pour le corps enseignant. Alors que la loi de 2002 sur la santé au travail impose aux entreprises privées des visites médicales régulières de tous les salariés, les enseignants, chez qui l'on compte le plus grand nombre d'arrêts maladie, ne bénéficient pas du tout de ce service. Aussi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de corriger cette lacune.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 3 octobre 2006

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