Question écrite n° 105615 :
universités

12e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières rencontrées par de nombreuses universités pluridisciplinaires françaises, et plus précisément par l'université de Limoges. Des mesures d'urgence s'imposent, en effet, pour venir en aide à ces universités dont 40 % sont aujourd'hui placées dans des situations financières très fragiles et se trouvent obligées d'amputer fortement leur fonds de roulement. De nouvelles contraintes budgétaires, telles que le surcoût de l'énergie, la stagnation des subventions étatiques, ou encore le transfert de charges supplémentaires de l'État vers l'établissement et la mise en oeuvre de la professionnalisation des études dans le cadre du dispositif LMD, viennent grever leur budget sans que la moindre compensation financière ou augmentation de subvention ne soit envisagée. Ainsi l'université de Limoges dans le cadre de la préparation de son budget 2007 déplore un manque de financement à hauteur d'un million d'euros. Cela conduit le président de l'université et son équipe à prendre des mesures d'économie draconiennes et pénalisantes pour les étudiants en élevant notamment le niveau de dédoublement des travaux dirigés ou en repoussant des projets en cours comme, entre autres, celui de transformer les bourses des thésards en salaire lors de la troisième année. Á terme, on peut redouter que ces mesures d'économie indispensables ne se traduisent par une atteinte à la qualité de l'enseignement ou à l'offre des formations. De plus, de nombreuses interrogations demeurent quant aux moyens qui seront réellement accordés à la commission du débat national université-emploi chargée d'apporter des réponses concrètes et d'application rapide aux étudiants sur l'adéquation ente les formations dispensées dans les universités et le marché de l'emploi. Compte tenu de cette situation extrêmement préoccupante, elle lui demande de lui indiquer les mesures urgentes qu'il compte prendre afin d'assurer l'avenir du service public de l'enseignement supérieur.

Réponse publiée le 19 décembre 2006

Le Gouvernement a fait de l'enseignement supérieur l'une de ses priorités et y a consacré d'importants moyens budgétaires. S'agissant de la rentrée universitaire 2006, la recherche et l'enseignement supérieur ont bénéficié d'un milliard d'euros de moyens supplémentaires, conformément à la loi de programme pour la recherche. Dans le même temps, 3 000 postes supplémentaires ont été créés : 1 900 dans les établissements d'enseignement supérieur et 1 100 dans les organismes de recherche. Avec ces créations d'emplois, la France n'a jamais compté autant d'enseignants-chercheurs pour former les étudiants. Concernant le projet de loi de finances pour 2007, et en application de la loi de programme pour la recherche, le projet de budget de la mission Recherche et Enseignement supérieur s'élève à 21,3 milliards d'euros, soit une progression de 3,2 % par rapport à 2006. Après 1 000 emplois nouveaux créés en 2005, 3 000 créés en 2006, le projet de loi de finances pour 2007 prévoit la création de 2000 emplois supplémentaires 1000 dans les établissements d'enseignement supérieur et 1000 postes supplémentaires dans les organismes de recherche. Enfin, les crédits en faveur de la vie étudiante augmentent de 75 millions d'euros. S'agissant plus particulièrement de l'université de Limoges, le potentiel enseignant dont elle dispose la situe au niveau de la moyenne nationale. Elle a ainsi bénéficié, en 2006, de la création de 8 emplois d'enseignant-chercheur (2 emplois de professeur d'université et 6 emplois de maître de conférences) et de 5 emplois de personnels IATOS (personnels ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service) de catégorie A. Les crédits alloués à l'université de Limoges s'élèvent, en 2006, à 11 163 166 euros, dont 4 912 213 euros au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il convient de préciser que la DGF attribuée à l'université de Limoges se situe au-dessus de la moyenne nationale et a fait l'objet d'une revalorisation de près de 10 entre 2002 et 2006.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 3 octobre 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006

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