Réponse publiée le 16 janvier 2007

Dans le cadre de la politique de modernisation de l'État conduite par le Gouvernement avec le triple objectif d'assurer un meilleur service public aux usagers, de réaliser des économies, et d'assurer aux agents des conditions de travail adaptées, la politique d'optimisation des achats occupe une place essentielle. A partir des travaux sur le parc automobile, et des initiatives conduites au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et de celui de la défense, le ministre chargé du budget et de la réforme de l'État a décidé le 13 avril 2006 de lancer un audit sur le sujet. Il a permis de produire la première cartographie des achats et des organisations achats des ministères. L'enjeu financier est désormais évalué à 15 milliards d'euros, réparti entre des achats métiers pour 5 milliards d'euros (par exemple, voirie, vaccins, armes) et des achats de fonctionnement banalisés pour 10 milliards d'euros (ordinateurs, stylos, électricité). Par ailleurs, cet audit a montré que quatre ministères représentent trois quart des achats de fonctionnement de l'État. Les principaux postes concernent l'affranchissement, les prestations informatiques, les télécommunications. 60 % des achats se font dans les services déconcentrés. Enfin, il s'avère que l'État n'est pas organisé pour bien acheter : peu de ministères ont structuré cette fonction. Les administrations ont une approche trop juridique et pas assez économique des problématiques d'achats. Le chiffre de 10 % de gains de productivité potentiels sur trois ans a été confirmé. Les auditeurs ont montré qu'il était possible d'économiser entre 1,3 et 1,5 milliard d'euros. Les objectifs de professionnalisation de la fonction d'achat ont été validés. Les segments sur lesquels il est possible de travailler au plan interministériel pour homogénéiser les besoins des différents ministères, organiser la mutualisation et donc obtenir les meilleurs prix, ont été identifiés. Sur cette base, un plan d'action interministériel a été élaboré. Douze expérimentations ont ainsi été lancées début décembre sur des segments comme l'informatique, les frais de déplacement, les fournitures et le matériel de bureau. Pour chacune, un ministère pilote a été identifié. Elles donneront leurs premiers résultats au 1er trimestre 2007. Une grande partie du travail se fera au niveau ministériel. Sur la base du diagnostic complet, chaque ministère élaborera avant la fin de l'année un plan d'optimisation avec le soutien de la direction générale de la modernisation de l'Etat et de consultants. Une organisation à deux niveaux est mise en place, afin de conduire cette démarche en assurant le maximum de gains au bénéfice des ministères et du désendettement de l'État : la mission interministérielle France achats, avec une équipe resserrée, aura pour mission de fixer la stratégie interministérielle, de coordonner et piloter les expérimentations et de s'assurer de la mise en oeuvre des plans ministériels et de leur articulation avec la stratégie interministérielle ; les opérateurs existants (union générale des achats publics, agence centrale des achats, structures ministérielles) seront chargés de la conduite opérationnelle des expérimentations. Enfin, des outils performants, faisant largement appel à l'administration électronique, seront proposés aux acheteurs (cartes achats, plate-forme d'achats, catalogues dématérialisés, outils de recensement des besoins).