Réponse publiée le 23 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la situation financière de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), notamment de sa capacité à soutenir le développement de la filière « bois combustible » dans la région Rhône-Alpes. S'agissant de l'exercice budgétaire en cours, le conseil d'administration de l'ADEME a adopté, lors de sa séance du 11 octobre 2006, une décision modificative de son budget d'intervention comportant notamment une majoration de 4,5 millions d'euros du montant des crédits destinés aux projets de chaufferies « bois-combustible » qu'elle finance en partenariat avec les conseils régionaux. L'Agence a mobilisé pour cela un surcroît de ressources fiscales provenant de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, dont le montant lui est entièrement affecté depuis le 1er janvier 2006. Au cours de l'exercice 2007, l'ADEME a prévu de poursuivre ses efforts en faveur de la filière « bois énergie » en partenariat avec les conseils régionaux, en privilégiant les projets les plus performants, tant du point de vue énergétique qu'environnemental. Elle pourra utiliser à cet effet une dotation supplémentaire de 20 millions d'euros que le Gouvernement a récemment décidé de lui attribuer pour qu'elle puisse soutenir à plus grande échelle le développement des réseaux de chaleur.