Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les agréments Prêts locatifs sociaux. Chaque année, l'État accorde un nombre d'agréments à ses directions régionales, qui les ventilent ensuite entre les départements. Les consommations étant fortement inégales, les PLS non « consommés » sont réaffectés aux départements qui en manquent. Ainsi, l'ensemble des besoins pouvait être satisfait. L'élargissement des logements éligibles, notamment pour les personnes âgées et les personnes handicapées, et la suppression de l'autofinancement de 10 % qui était jusqu'alors nécessaire ont relancé l'intérêt du dispositif. Ainsi, les besoins se sont fortement accrus, et les agréments sont maintenant beaucoup mieux consommés à l'échelon départemental. À l'augmentation du nombre de dossiers se conjugue donc la réduction de la redistribution dont bénéficiaient certains départements. Il lui demande donc, sur les agréments Prêts locatifs sociaux, s'il envisage d'accorder des agréments supplémentaires aux départements qui en ont besoin pour faire face aux demandes, et ce qu'il en sera du nombre d'agréments pour le Jura en 2006.