exonération
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dont bénéficient les associations qui ont un siège social situé dans une Zone de revitalisation rurale et présentant le caractère d'intérêt général. Il lui demande de lui faire connaître la définition que ses services donnent à la notion « d'association d'intérêt général ».
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 3 octobre 2006