Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés résultant pour les salarié(e)s auxiliaires de vie, ou femmes de ménage, des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières. Ainsi que le dénoncent conjointement les organisations syndicales présentes au sein des commissions de recours amiable des caisses primaires d'assurance maladie, l'application des articles R. 313-3 et suivants, R. 313-7 du code de la sécurité sociale, se traduit pour beaucoup par l'impossibilité d'accéder au bénéfice d'indemnités journalières en raison d'une activité « insuffisante », alors pourtant que les rémunérations perçues ont fait l'objet de prélèvements sociaux. Situation dont il résulte des difficultés financières supplémentaires pour nombre des personnes et foyers que cela concerne. Il lui demande par conséquent de bien vouloir engager les dispositions permettant que les intéressés puissent bénéficier, en cas d'arrêt de travail, d'une indemnisation assise sur les cotisations effectivement versées, voire d'une indemnité forfaitaire permettant qu'aucun assuré social ayant cotisé ne soit en retour dépourvu de ressources.