Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'affiliation des étudiants à la sécurité sociale. À partir de l'année des vingt ans, les étudiants sont soumis obligatoirement, pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur, à une cotisation de sécurité sociale d'un montant, cette année, de cent quatre-vingt-neuf euros. Ainsi, il n'est pas tenu compte du cas des nombreux étudiants qui travaillent pendant les vacances, et qui, ce fait, ont cotisé au-delà de soixante heures par mois ou de cent-vingt heures par trimestre, minimum requis dans le régime général pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale pour une période qui peut aller jusqu'à cinq ans en ce qui concerne les indemnités journalières. Il est à noter que les étudiants boursiers sont totalement exonérés de cette cotisation. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas possible de faire bénéficier les étudiants qui ont cotisé suffisamment pendant l'année, d'une exonération de cette cotisation qui est demandée à l'inscription dans l'enseignement supérieur, ce qui serait une simple mesure d'équité.