Réponse publiée le 19 décembre 2006

La forêt française est un atout pour nos territoires ruraux. Le programme forestier national, adopté en mai dernier, réaffirme la priorité qui doit être donnée à la mobilisation du bois. Les aides aux propriétaires forestiers et aux professionnels sont maintenues compte tenu de la faible rentabilité de ce secteur. D'abord le plan chablis sera mené à son terme. Fin 2006, 756 millions d'euros, soit plus de 80 % des 915 millions d'euros prévus, auront été consacrés à la reconstitution des forêts privées et publiques sinistrées par les tempêtes de 1999. Cet effort sera poursuivi dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH) où cette mesure figure dans le socle national. Ainsi en 2007, les moyens financiers seront reconduits au niveau de ceux de 2005 et 2006. À ce jour, un objectif portant sur 35 000 hectares à nettoyer et de 190 000 hectares à replanter paraît réaliste, au regard de l'effort déjà accompli. Les aides à la desserte forestière sont aussi inscrites dans le socle national ; en effet, la création d'un réseau de voiries est une condition nécessaire à une plus grande mobilisation des bois. Les investissements forestiers visant à l'amélioration de la valeur économique des forêts seront eux aussi intégrés dans le plan de développement rural hexagonal 2007-2013 (axe 1 - mesure 122). Il s'agit des travaux de reboisement, de conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie, et d'amélioration des peuplements : élagage, dépressage, éclaircie. Il convient de noter que les aides de l'État à l'investissement forestier privilégient les opérations visant à apporter une amélioration significative de la ressource forestière mobilisable. En outre, afin d'assurer une plus grande efficacité au dispositif d'aide et d'encourager une gestion optimisée des surfaces forestières, les subventions au boisement ou au reboisement sont réservées aux propriétaires forestiers dont le projet porte sur une surface minimale de 4 hectares d'un seul tenant, inclus dans un massif d'au moins 10 hectares. Enfin, le volet déconcentré du PDRH permettra de soutenir les investissements pour la mécanisation des exploitations forestières, les contrats Natura 2000 pour les forêts, la prévention des risques en forêt et les stratégies locales de développement de la filière bois comme les plans de développement de massif et les chartes forestières de territoire. Ces mesures s'ajoutent à l'incitation fiscale qui a été mise en place avec le vote de la loi d'orientation agricole et qui s'appliquera aux revenus de 2006. Par ailleurs, toute une série de dispositions ont été prises pour favoriser le développement du bois-énergie, avec un taux de TVA réduit, pour la livraison de bois de chauffage à usage non domestique et pour les réseaux de chaleur produite à partir de biomasse. Ces mesures montrent l'importance primordiale qu'attache le Gouvernement au rôle de la forêt, tant en termes de ressources économiques et d'emplois, qu'en termes de protection de l'environnement. La forêt représente, notamment, un gisement d'emplois dans les territoires ruraux : à ce jour, 450 000 emplois directs et indirects et 28 % du territoire sont concernés. C'est pourquoi il est primordial de renforcer la compétitivité de la filière en renforçant les investissements préparant l'avenir.