Question écrite n° 105754 :
CNAM
12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez se félicitant de l'automatisation du traitement des feuilles d'assurance maladie (1 milliard de feuilles), évitant une masse énorme de travail fastidieux, demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser, année par année, depuis cinq ans, l'évolution des effectifs de la CNAM (Société civile, n° 59, juin 2006). Ces statistiques seraient de nature à éclairer les débats actuels relatifs à l'ouverture éventuelle de l'assurance maladie obligatoire aux mutuelles et aux assureurs.

Réponse publiée le 3 avril 2007

Les effectifs de la branche maladie du régime général (CDI et CDD), hors effectifs des établissements et oeuvres et hors effectifs des caisses générales de la sécurité sociale (CGSS), s'établissent ainsi pour les années 2000 à 2005 :

2000 2001 ÉVOLUTION
2001/2000
 2002 ÉVOLUTION
2002/2001
 2003 ÉVOLUTION
2003/2002
 2004 ÉVOLUTION
2004/2003
 2005 ÉVOLUTION
2005/2004
 ÉVOLUTION
2005/2000
84 893 85 997 1,3% 87 991 2,3% 87 870 -0,1% 84 765 -3,5% 83 771 -1,2% -1,3%
L'augmentation des effectifs entre les années 2000 et 2003 est liée à la mise en place de la CMU (qui a nécessité l'embauche de 1 500 ETP), ainsi qu'à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les organismes (+ 5 200 ETP). Les effectifs diminuent à compter de 2003, grâce à d'importants gains de productivité.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé et solidarités (II)

Dates :
Question publiée le 3 octobre 2006
Réponse publiée le 3 avril 2007

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