assurance vie
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un projet de réforme visant à modifier le régime des prélèvements sociaux appliqué aux contrats multi-supports pour ce qui concerne leur compartiment en euros. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 octobre 2006