Réponse publiée le 30 juin 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'organisation des élections prud'homales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en tant que responsable de cette élection, a cherché à simplifier autant que possible le travail des mairies, responsables de l'élaboration de la liste électorale communale. C'est le cas du vote par correspondance, où le maire ne devait plus, comme par le passé, fournir une autorisation de vote par correspondance à l'électeur à qui il adressait également le matériel nécessaire. En 2002, chaque électeur a reçu ce matériel sans saisine préalable des autorités communales. Dans l'optique d'une amélioration du taux de participation, il a également été prévu de développer la mise en place de bureaux de vote au plus près des lieux d'activité, facilitant ainsi le déplacement des électeurs. Il en est de même de la nouvelle faculté de création de bureaux dans des locaux privés permettant de multiplier les lieux de vote dans des zones d'activité qui avaient pu en être privées par le passé. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a également cherché à simplifier autant que possible les moyens mis à la disposition des employeurs pour remplir leur obligation légale de déclaration. Les documents qui leur étaient adressés étaient généralement pré-remplis par le centre de traitement informatique chargé de l'élaboration des listes électorales. La possibilité de générer des déclarations magnétiques était, par ailleurs, largement ouverte aux déclarants. Dans la perspective de la prochaine opération prud'homale, différents groupes de réflexion s'attacheront rapidement à rechercher de nouvelles simplifications tenant à cette déclaration préalable. Les partenaires sociaux et les acteurs institutionnels de l'opération, qu'il s'agisse des mairies ou des préfectures, seront étroitement associés à ces débats de fond sur l'évolution de l'élection prud'homale qui revêt toujours une importance majeure pour le monde du travail. En outre, afin de poursuivre l'aménagement organisationnel du processus, une mission d'étude a d'ores et déjà été engagée afin de déterminer les dysfonctionnements relevés lors de la préparation et du déroulement du scrutin et d'élaborer des propositions d'amélioration de la procédure. En ce qui concerne la rénovation de la démocratie sociale, les réflexions en cours devraient permettre de déterminer un nouvel équilibre entre l'Etat et les partenaires sociaux, garantissant l'autonomie de ces derniers dans leur champ de compétences et par la même un renouveau du droit conventionnel.