Réponse publiée le 19 décembre 2006

Faire don de son corps à la science, pour aider la recherche ou l'enseignement médical, est une démarche personnelle et volontaire qu'il convient de réaliser en contactant un laboratoire d'anatomie d'une faculté de médecine de la région la plus proche de son domicile qui précisera les modalités applicables en la matière : remplir un formulaire et payer une cotisation plus ou moins importante selon les facultés, qui couvrira les frais d'incinération du corps après l'utilisation à des fins scientifiques. En effet, cette démarche ne dispense pas pour autant des frais d'obsèques qui sont attachés à tout décès. Le caractère désintéressé du don de corps à la science risquerait en effet de pâtir d'une prise en charge de l'ensemble de ces frais par la collectivité nationale ; on aurait alors une discontinuité entre le régime du don de corps et celui qui régit le don de tous les autres éléments et produits du corps humain et procède du principe de non commercialité du corps. Il est à noter, par ailleurs, que le corps, après l'utilisation à des fins scientifiques, n'est pas rendu à la famille. L'Assistance publique - hôpitaux de Paris édite un document d'information sur ce sujet. Le ministre de la santé et des solidarités rappelle toutefois que le don du corps à la science recouvrant l'utilisation par les facultés de médecine des corps des personnes décédées à des fins d'enseignement médical, cette utilisation des produits du corps humain ne relève pas de la compétence de son département ministériel mais de celle du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui a sous sa tutelle les universités de médecine. Quant au don d'organes et de tissus en vue de greffe pour soigner des malades, il s'agit d'un geste qui ne peut être effectué qu'en des circonstances particulières de décès à l'hôpital. Dans cette circonstance (mort encéphalique ou cérébrale), aucun frais n'est à la charge des familles et le corps de la personne défunte est, après prélèvement, rendu à la famille qui peut procéder aux obsèques, selon la volonté du défunt.