accession à la propriété
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la question de l'accession des locataires de logements HLM à la propriété. En effet, de nombreux logements HLM se trouvent aujourd'hui dans une situation insalubre où l'irresponsabilité et l'insécurité ont fait pace à la dignité et au confort. De nombreux locataires souhaitent aujourd'hui que cette situation difficile cesse. Ils souhaitent en outre devenir directement propriétaire de ces biens mobiliers dont ils sont actuellement locataires. Pour ce faire, il conviendrait ainsi d'imaginer des dispositifs incitatifs à la fois pour les familles locataires concernées mais également pour les organismes HLM. Il lui demande donc quelle est sa position dans ce domaine et s'il compte se pencher sur ce dossier qui, pour les locataires de logements HLM, fait l'objet d'une réelle attente.
Réponse publiée le 9 juin 2003
Le Gouvernement a fait de l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes un des axes prioritaires de la politique du logement. Afin d'éclairer les choix dans ce domaine, une mission a été confiée à deux experts indépendants. Son objet est de recenser et d'analyser les différents dispositifs ou expériences existants et de proposer les améliorations de nature juridique et financière qui peuvent être apportées à ces dispositifs. A l'objectif d'élargir le nombre d'accédants modestes, doit s'ajouter celui de la recherche d'une sécurité optimale pour l'accédant. Parmi les dispositifs examinés, l'achat par les locataires des logements HLM qu'ils occupent est une voie qui peut offrir des conditions d'accession sécurisées et mérite donc une attention particulière. Le Gouvernement définira ses orientations au vu des conclusions définitives de cette étude.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003